Administration communale Grand-Rue 8 1416 Pailly Tél. : 021 887 77 15
Règlement général sur les constructions et l’aménagement du territoire
1994
Règlement communal sur la gestion des déchets
2012
Annexe 1 au Règlement communal sur la gestion des déchets 2021
2020
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
2011
Règlement du Conseil général
2015
Règlement de police
2019
Règlement pour le service de distribution d’eau
Annexe au règlement pour le service de distribution d’eau
Règlement de classement communal des haies, bosquets et arbres isolés
Loi sur la protection des données personnelles
2007
Règlement communal sur les inhumations et le cimetière
2017
Annexe au règlement sur les inhumations et le cimetière
Tarif sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire
1995
Règlement de l’association intercommunale du SDIS Gros-de-Vaud
Règlement et tarifs du contrôle des habitants
2021
Tarif des émoluments de la LADB (Loi sur les auberges et débits de boissons)
2003
Règlement sur les aides individuelles pour les études musicales
Annexe au règlement sur les aides individuelles pour les études musicales