Règlement du Conseil général

01.05.2006

Règlement de police

18.05.1984

Règlement et avenant
pour le service de distribution d'eau

30.11.1964

Règlement et avenant sur les égouts
et l'épuration des eaux usées

09.02.1977

Règlement de classement communal
des haies, bosquets et arbres isolés

22.10.1993

Règlement type B sur les fichiers informatiques
et la protection des données personnelles

17.11.1989

Règlement sur le cimetière et les inhumations

01.11.1978

et convention d'utilisation du columbarium

05.11.2003

Règlement général sur les constructions
et l'aménagement du territoire

16.08.1995

Tarif sur les émoluments administratifs en matière
de police des constructions et d'aménagement du territoire

19.07.1995

Règlement sur le service de défense
contre l'incendie et de secours

19.12.1995

+ collaboration intercommunale
sur l'absence au exercices

17.06.2004

Règlement et tarifs des émoluments
du Contrôle des Habitants

01.10.2003

Tarif des émoluments de la LADB
(Loi sur les auberges et débits de boissons)

25.09.2003