Administration
Administration communale
Contrôle des habitants et Secrétariat
Ouvert le mardi de 17h à 18h30
En cas d’urgence, merci de contacter Mme Basset
Sauf pendant les vacances scolaires sur rendez-vous
Bourse communale
Mme Claire-Lise Basset
bourse@pailly.ch
Mardi de 10h à 11h30
Mercredi de 10h à 11h30
sauf pendant les vacances scolaires
ou sur rendez-vous
ATTENTION
Seuls les dossiers d’enquête déposés au greffe jusqu’au jeudi soir pourront, dans la mesure du possible, être traités en séance du lundi suivant.
Quelques informations pour nos nouveaux habitants
Votre inscription dans notre commune
L’inscription au Contrôle des Habitants est obligatoire. Elle doit se faire dans les 8 jours dès la date d’arrivée dans la commune.
Les documents à présenter sont : un certificat individuel d’état civil, un acte d’origine ou un certificat de famille (à commander en ligne sur secure.vd.ch). Pour les étrangers : le permis de séjour et une pièce d’identité valable.
Une taxe communale de FR. 20.– sera perçue (pour la famille).
Tout changement (résidence secondaire, adresse dans le village, état civil, départ, etc…) doit être annoncé par écrit ou par téléphone.
Documents d’identité
Pour tout ce qui concernet les documents d’identité, veuillez vous référer aux sites suivants :
– Site cantonal des documents d’identité
– Site fédéral des documents d’identité
Casier judiciaire
Pour toute demande concernant le casier judiciaire, merci de consulter www.casier.admin.ch
Votre adresse officielle
Avant de communiquer votre changement de domicile auprès des différents établissements, demandez impérativement votre adresse officielle au Contrôle des Habitants.
Les votations
Si vous n’avez pas reçu votre matériel de vote, n’hésitez pas à le demander à l’administration communale quelques jours avant les votations.
Copies certifiées conformes – Légalisation de signatures
Les communes ne peuvent faire la mention « copie certifiée conforme » que sur des copies de documents originaux qu’elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original.
De même, la légalisation n’est pas de compétence des communes.
Vous êtes dont invité à vous adresser directement à l’autorité qui a établi le document original, le cas échéant à un notaire.
Pour plus de précisions, liens vers les pages utiles du site officiel de l’Etat de Vaud.
Légalisations de signature : https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature/
Site officiel de l’Etat de Vaud – Légalisations de signature
Légalisations pour l’étranger https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/districts-prefectures/legalisations-pour-letranger/
Site officiel de l’Etat de Vaud – Légalisations de documents pour l’étranger
Site www.notaires.ch https://www.notaires.ch/associations/vaud
Lien vers la page « Où légaliser un document ? » du site www.notaires.ch